Intervention de François Trucy

... et relève d'une double actualité.

En premier lieu, la commission des finances du Sénat a adopté à l'unanimité et rendu public très récemment un rapport - que vous connaissez peut-être déjà - sur les jeux d'argent et de hasard en France. Ce rapport met l'accent sur la nécessité pour la France de se doter d'une politique nouvelle, plus moderne et plus adaptée, qui se préoccupe des victimes du jeu - comme il y a des victimes de l'alcool, de la drogue ou du tabac -, c'est-à-dire de ceux qui sont frappés de dépendance.

Les Français jouent plus : ils jouent plus d'argent, ils jouent plus souvent et le nombre des personnes dépendantes croît dans la même proportion. Cela signifie que l'augmentation des sommes consacrées aux jeux dépasse le taux de croissance du PIB et même celui du pouvoir d'achat des ménages. Le problème est sérieux et, jusqu'à présent, les pouvoirs publics ne lui ont pas accordé suffisamment d'attention.

À quoi servirait que soit définie une politique du jeu responsable - je reprends vos propres mots, monsieur le ministre - si l'ensemble de cette politique n'est pas géré par une autorité unique, régulatrice de tous les jeux en France ? Actuellement, cette politique est éparpillée entre trois ministères majeurs, trois autres ministères non pas mineurs, mais qui n'arrivent pas à se faire entendre, et douze administrations.

Monsieur le ministre, nous aiderez-vous à obtenir du Gouvernement qu'il mette en place cette autorité ?

En second lieu, et c'est plus irritant, la France vient de recevoir une mise en demeure de la Commission européenne que nous ne comprenons pas. En effet, le Parlement européen et le Conseil des ministres ont, tous les deux et à une très large majorité, exclu les jeux d'argent du champ de la directive « services », en estimant - ce n'est pas un prétexte - qu'il ne s'agissait pas de services comme les autres et que les obligations des États en matière d'ordre public étaient telles qu'un secteur de ce genre ne pouvait faire l'objet d'une libéralisation pure et simple, comme le souhaiterait sans doute la Commission européenne.

Or, quelle que soit la décision du Parlement européen, la Commission continue sur sa lancée : elle inflige une mise en demeure à la France, et à neuf autres pays, d'ailleurs, ce qui ne nous paraît pas acceptable eu égard au respect dû au Parlement européen.

Monsieur le ministre, que répondra le Gouvernement à une agression de cette nature, tout à fait hors de propos ?