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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 16, amendement 23
Philippe Marini, rapporteur général :Monsieur le président, je propose de rectifier l'amendement n° I-23 rectifié en remplaçant, après les mots : « appartenant à chaque », le mot « département » par les mots « collectivité territoriale concernée ».
