Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 22

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Il s'agit d'un amendement de précision.

La notion de similitude est encore inconnue à ce jour en droit du travail, alors que celle d'emploi équivalent est reconnue depuis longtemps dans les grilles de classification et en matière de reclassement. Elle a l'avantage d'être plus précise en ce qui concerne à la fois le salaire et les accessoires afférents à un poste de travail et à la qualification correspondante.

Nous proposons donc de conserver cette dénomination.

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