Intervention de Michèle André

Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels avant l'article 32 ou après l'article 36, amendement 143

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 32, et l'amendement n° 143 rectifié n'a plus d'objet.

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