Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 16, amendement 271
Philippe Richert, président :En conséquence, le sous-amendement n° I-271 n'a plus d'objet.
La parole est à M. Michel Charasse.
