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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 45, amendement 216
Isabelle Debré, rapporteur :L'amendement n° 216 rectifié est un nouvel amendement de suppression sur lequel la commission émet un avis défavorable.
En revanche, la commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 121 rectifié ter. En effet, avec toute l'expertise qui le caractérise, M. Arthuis souhaite nous mettre en garde contre le risque d'une ambiguïté juridique entre le chèque-transport et le code monétaire et financier. Or nous souhaitons garantir l'absolue sécurité juridique du dispositif.
