Intervention de Roland Muzeau

Madame la présidente, je défendrai également l'amendement n° 200.

Je tiens tout d'abord à remercier Mme le rapporteur et M. le ministre pour leurs explications qui m'ont considérablement aidé à progresser dans la compréhension des problèmes !

Avec les amendements n° 202 et 200, nous souhaitons harmoniser le régime du versement transport en Île-de-France et en province. En effet, dans les dispositions légales actuelles, celui-ci est obligatoire pour les employeurs en Île-de-France mais pas en province. Nous souhaitons donc rendre ce versement transport obligatoire en province.

Par ailleurs, comme pour l'amendement précédent, nous estimons que les taux du versement transport doivent être augmentés afin de permettre concrètement le développement de l'offre de transports, au niveau tant de la qualité de service que de l'amélioration de la desserte.

Ces questions se posent avec une urgence encore plus criante en province où la régionalisation se traduit souvent par un sous-investissement dû au manque de ressources des collectivités organisatrices des transports.

Nous sommes donc d'accord avec l'objectif d'amélioration de la participation de l'employeur aux charges de transport recherché par ce texte. Cependant, nous estimons que cette question ne se résume pas à la mise en place du chèque transport. Améliorer le rendement du versement transport correspond également à une participation accrue des entreprises à l'effort de financement des transports. Ces dernières en bénéficient d'ailleurs forcément, car une zone bien desservie par les transports dispose d'un bien meilleur potentiel de développement économique.

Enfin, si les ressources des autorités organisatrices des transports sont ainsi améliorées, elles disposeront également d'une meilleure marge de manoeuvre pour appliquer une tarification sociale permettant la réduction des inégalités sociales et territoriales.