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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 9 novembre 2006, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative au contrôle de la validité des mariages.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel, édition des lois et décrets.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze.
La séance est suspendue.
