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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 46, amendement 245
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 245, présenté par M. Karoutchi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et ainsi libellé :
Supprimer le second alinéa du B du texte proposé par le A de l'amendement n° 23 rectifié pour le 19° ter de l'article 81 du code général des impôts.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
