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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 46, amendement 133
Michèle André, présidente :L'amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Badré, Braye, Cambon, Dassault, Goujon, Gournac et Houel, Mmes Keller, Malovry et Mélot, M. Portelli et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 131-4-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
est exonérée
par les mots :
ou le remboursement prévu au second alinéa de l'article 2 de ladite loi sont exonérés
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
