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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 46
Catherine Procaccia :La part contributive de l'employeur dans le chèque-transport est exonérée des cotisations de sécurité sociale. Cette mesure doit également s'appliquer lorsque l'employeur ne préfinance pas de chèque-transport, mais rembourse aux salariés la part contributive de l'entreprise à ses frais de transports collectifs.
