Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 16 bis
Isabelle Debré, rapporteur :Ce sous-amendement apporte une amélioration bienvenue, notamment pour traiter le cas des fonds dits « à effet de levier ».
La commission des affaires sociales n'a pas étudié ce sous-amendement, mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable.
