Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 20, amendement 176
Isabelle Debré, rapporteur :L'amendement n° 176 vise à supprimer le système des actions gratuites à l'attention des salariés. Or, comme nous y sommes très attachés, ...
