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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 20 bis, amendement 60
Michèle André, présidente :L'amendement n° 60, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Remplacer le premier alinéa et le début du second alinéa du I de cet article par les dispositions suivantes :
I. - Le dernier alinéa de l'article L. 225-180 du code de commerce est ainsi rédigé :
« III. - Des options peuvent...
La parole est à Mme le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 60 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 177.
