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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 20 bis, amendement 177
Christine Lagarde, ministre déléguée :
L'amendement n° 177 vise à supprimer les possibilités supplémentaires de distribution d'actions gratuites, disposition ajoutée par voie d'amendement à l'Assemblée nationale. Ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, le Gouvernement souhaite encourager la distribution d'actions gratuites. Pour cette raison, il avait approuvé l'amendement déposé à l'Assemblée nationale. Logiquement, il ne peut que demander le retrait de cet amendement, sur lequel, à défaut, il émettra un avis défavorable.
En revanche, le Gouvernement est favorable à l'amendement de coordination n° 60, qui clarifie le texte.
