Intervention de Michèle André

Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel après l'article 20 bis

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion