Intervention de Michèle André

Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 20 quater, amendement 179

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 179, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Guy Fischer.

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