Intervention de Guy Fischer

Cet article, inséré dans le projet de loi par la voie d'un amendement gouvernemental, vise à autoriser le basculement d'avoirs acquis dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise vers l'achat de titres de l'entreprise.

Dans tous les cas, ces sommes seraient bloquées pour plusieurs années.

Cet article reprend directement une proposition faite en son temps par M. Chérioux. Nous estimons qu'il permettra aux entreprises de consolider leur position sur les marchés boursiers en détournant l'épargne de leurs salariés.

Plus grave encore, il permettra aux entreprises de « jouer » avec l'épargne capitalisée de leurs salariés, lesquelles pourront la placer sous forme d'actions sur les marchés boursiers.

C'est une perte supplémentaire de garantie pour les salariés. Les exemples ne manquent pas d'entreprises dont la valeur des actions a connu une chute vertigineuse.

En revanche, pour les entreprises en général, il s'agit d'asseoir leur autonomie vis-à-vis d'éventuels actionnaires extérieurs en contrôlant une part croissante de leur capital, par l'intermédiaire de leurs salariés.

Vous ne vous étonnerez pas que cette disposition nous apparaisse comme inacceptable. Elle fragilise l'épargne des salariés en leur faisant miroiter d'hypothétiques gains, et ce dans le seul but de favoriser un peu plus encore les profits des grands dirigeants d'entreprise.