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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 20 quater, amendements 177 178 20
Isabelle Debré, rapporteur :Les auteurs de l'amendement de suppression n° 179 justifient celui-ci avec les mêmes arguments que ceux avec lesquels ils ont défendu leurs amendements n° 177 et 178 tendant à supprimer respectivement les articles 20 bis et 20 ter. Pour les mêmes motifs, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
