Intervention de Michèle André

Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 21, amendement 62

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 62, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans l'intitulé de ce chapitre, après les mots :

formation des salariés

insérer les mots :

à l'économie de l'entreprise et

La parole est à Mme le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion