Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 21, amendements 63 21

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 63, présenté à l'article 21 bis.

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