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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 21, amendement 16
Michèle André, présidente :L'amendement n° 16, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot :
salariés
insérer les mots :
à la gestion de l'entreprise et
La parole est à M. Serge Dassault, rapporteur pour avis.
