Intervention de Michèle André

Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 21

L'intitulé de la division « chapitre IV » est donc ainsi modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact