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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 21 bis, amendement 63
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un amendement n° 63 rectifié, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour le 8° de l'article L. 900-2 du code du travail :
« 8° Les actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise. Elles ont notamment pour objet la compréhension par les salariés du fonctionnement et des contraintes économiques de l'entreprise. »
Je mets aux voix les amendements identiques n° 97 et 180.
