Intervention de Michèle André

Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 21 ter, amendement 64

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Il s'agit donc des amendements n° 64 rectifié bis et 65 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 98 et 181.

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