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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 3 bis, amendements 37 46
Roland du Luart, président :Les amendements n° 37 et 46 sont identiques.
L'amendement n° 37 est présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 46 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le second alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
de façon disproportionnée, au regard de la gravité et de la nature de l’infraction, à la protection qui est due
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 37.
