Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 3 bis, amendement 46

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 46.

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