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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels avant le titre III
Isabelle Debré, rapporteur :À chaque revalorisation du SMIC, un certain nombre de minima salariaux définis au niveau des branches se retrouvent à un niveau inférieur au SMIC. Les salariés concernés sont cependant bien rémunérés au SMIC.
La mesure proposée ne nous semble donc pas utile, et c'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
