Intervention de Gérard Larcher

Nous nous préoccupons, Jean-Louis Borloo et moi-même, depuis mars 2005 du suivi des négociations salariales qui s'étaient un peu endormies sous l'effet des 35 heures, notamment sous l'effet de modération des 35 heures. Il faut en effet analyser les causes de cette « paralysie », comme l'on dirait en gastro-entérologie, de la négociation.

Nous avons pu relancer la négociation. Sur les 274 branches existantes, plus d'une centaine - 134 au plus mauvais moment - n'étaient pas conformes. Nous avons pu obtenir des négociations dans le secteur de la chimie notamment, qui reste conforme alors qu'il n'y avait pas eu de négociation dans cette branche depuis six ans.

À la fin du mois d'août, nous avons adressé un courrier aux différentes branches en insistant sur la nécessité de ne pas attendre la revalorisation du SMIC, et au mois de décembre, nous publierons l'état d'avancement.

Le Gouvernement émet un avis défavorable, mais je rappelle que l'on ne peut pas rémunérer un salarié à temps plein en dessous du SMIC : il s'agit d'ailleurs d'une contravention de cinquième classe.