Intervention de François Marc

Sur ce point, il existe actuellement en France un débat, qui est nourri par un certain nombre d'organisations représentant les actionnaires, en particulier les actionnaires minoritaires. Leurs responsables, que nous avons eu l'occasion d'entendre ici au Sénat, revendiquent une évolution du droit, pour permettre une mise en cause personnelle des dirigeants.

Notre amendement vise précisément à ouvrir une telle possibilité d'action en justice. Aujourd'hui, une forme de dissuasion existe à cet égard, et je regrette que vous n'ayez pas perçu le sens profond de notre proposition, madame la ministre, qui vise à répondre aux fortes sollicitations des associations représentant les actionnaires minoritaires. Il est très dommage que notre amendement n'ait pas été approuvé par la commission et par le Gouvernement.