Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 41, amendement 247
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 247, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé :
Dans le II de l'amendement n° 20 rectifié, après les mots :
à l'article L. 341-4
insérer les mots :
et à l'article L. 341-2
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
