Intervention de Isabelle Debré

La commission des finances a souhaité proposer une rédaction plus claire et plus complète des principes qui régissent l'enregistrement des démarcheurs financiers. L'amendement n° 20 rectifié a donc une portée essentiellement rédactionnelle. Il tend également à prévoir un régime spécifique pour les conseillers en investissements financiers ayant recours à des démarcheurs personnes physiques. Nous émettons donc un avis favorable sur cet amendement.

Le sous-amendement n° 140 rectifié vise à alléger les procédures applicables lorsqu'un établissement de crédit distribue le produit ou le service d'un autre établissement de crédit. Il s'agit d'une mesure de simplification, à laquelle nous sommes favorables.

Nous émettons également un avis favorable sur le sous-amendement de coordination n° 247.

L'amendement n° 141 vise à clarifier la responsabilité des établissements au regard de l'obligation d'inscription au fichier du démarchage. S'il s'inscrit bien dans le cadre de l'article 41, sa rédaction paraît perfectible, notamment celle de son premier alinéa. Nous souhaitons donc connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Enfin, l'amendement n° 139 vise à permettre le démarchage de produits financiers dits « de couverture » auprès des personnes physiques. Lors de la discussion de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, la commission des finances avait souhaité restreindre ce type de démarchage aux seules personnes morales, compte tenu du risque attaché à ce type de produits. Son amendement en ce sens avait été adopté. Vous comprendrez donc que nous émettions un avis défavorable sur cet amendement.