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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 43
Serge Dassault, rapporteur pour avis :Je vous propose de codifier également deux autres régimes d'épargne retraite : les contrats Madelin, ouverts aux indépendants, et les contrats Madelin agricole, ouverts aux agriculteurs.
Il s'agit d'une mesure de clarification du droit de l'épargne retraite.
