Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n°7 rectifié bis vise à insérer dans le chapitre du projet de loi consacré à la modernisation de l'épargne salariale des dispositions relatives au contrat de prévoyance ou au plan d'épargne retraite populaire.

Sans être hostile sur le fond à cette mesure, la commission a estimé qu'elle était toutefois éloignée de l'objet central du texte. Elle s'en remettra donc à la sagesse de la Haute Assemblée. Cela étant, elle est favorable au sous-amendement n° 228 rectifié bis.