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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 43
Isabelle Debré, rapporteur :Cet amendement relatif au régime juridique des organismes de placement collectif immobilier vise à apporter des corrections à une ordonnance dont la rédaction apparaît perfectible.
En conséquence, nous émettons un avis favorable.
