Intervention de Serge Dassault

Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 43

Photo de Serge DassaultSerge Dassault, rapporteur pour avis :

Cet amendement est la conséquence de l'amendement que je viens de vous présenter concernant les organismes de placement collectif immobilier ou OPCI.

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