Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 3 ter, amendement 38

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 38, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa de cet article, après le mot :

correspondances

insérer les mots :

ou communications de toute nature

La parole est à M. Michel Boutant.

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