Intervention de Serge Dassault

Les contrats d'assurance-vie peuvent aussi être investis en titres immobiliers : les contrats d'assurance-vie en immobilier sont appelés ACAVI - assurance à capital variable immobilier. L'amendement que je propose a pour objet de permettre aux souscripteurs de contrats ACAVI de bénéficier des mêmes avantages que les souscripteurs de parts d'OPCI.

Juridiquement, les ACAVI sont adossés soit à une société civile immobilière, SCI, soit à une société civile de placement immobilier, SCPI. Il est proposé de permettre la transformation de ces SCI et SCPI en OPCI.

Par ailleurs, sont prises en compte les règles propres à l'assurance-vie, comme la possibilité pour les adhérents au contrat d'assurance-vie de s'opposer à la constitution d'une OPCI.