Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 44

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Compte tenu des indications données par le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, la commission des affaires sociales est défavorable à cet amendement.

Peut-être notre collègue Alain Dufaut souhaite-t-il ajouter un mot à ce sujet ?

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