Intervention de Jean-François Lamour

Cette disposition législative répond donc à une double exigence : respecter le droit communautaire et sécuriser un recours à l'épargne publique qui ne constitue, je le rappelle, qu'un élément de l'amélioration de la compétitivité de nos clubs sportifs.

M. Dufaut craignait qu'un jour un club sportif soit externalisé au motif que ses propriétaires souhaiteraient le délocaliser. Ce lien indéfectible représenté par le numéro d'affiliation - dont je rappelle qu'il est encore détenu par l'association sportive grâce à la loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel que vous avez adoptée - permet justement à l'association sportive d'imposer aux clubs professionnels de rester sur le territoire auquel ils sont liés historiquement.

Cette solution cohérente et équilibrée est soutenue par de nombreux acteurs du monde sportif, mais aussi par les maires concernés par les clubs - notamment par les clubs de football -, qui attendent cette législation.

J'ai vu, monsieur le sénateur, un de vos éminents collègues, le sénateur-maire de Lyon, dérouler le tapis rouge devant le président de l'Olympique Lyonnais et pratiquement participer au tour de table permettant à ce club de se créer des conditions favorables pour acquérir un terrain et construire.

J'ai donc bien entendu vos inquiétudes, mais je sais également quelle était votre position.

Enfin, je souhaite vous mettre en garde, monsieur Fischer : si l'amendement de suppression de cet article devait être adopté, vous aboutiriez à la situation inverse de celle que vous prétendez défendre. La non-adoption de cet article 44 entraînerait sûrement la condamnation de la France à l'échelon communautaire et aurait finalement pour conséquence de nous contraindre à autoriser un appel à l'épargne sans pouvoir y apporter de limites, contrairement à ce que ce texte de loi permet.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.