Intervention de Guy Fischer

Sur un dossier aussi important, monsieur le ministre, vous admettrez que je puisse m'exprimer à trois reprises.

Depuis de nombreuses années, le Parlement a toujours considéré que les sociétés sportives devaient être d'un type particulier. Même en créant les sociétés anonymes sportives professionnelles, nous confirmions que les sociétés de ce type ne pouvaient faire appel à l'épargne publique.

Cependant, depuis quelques années, force est de constater que les spécificités du sport ont été mises à mal par le renforcement des relations entre le monde sportif et celui de la finance, tout particulièrement autour du football.

Certains clubs sont devenus la propriété de sociétés cotées en bourse et, depuis 2004, les investisseurs peuvent entrer dans le capital de plusieurs sociétés sportives.

Au vu des sommes qui s'échangent dans ce milieu, on peut dire qu'il y a de l'argent. Cela frôle même l'indécence dans certains cas !

Par ailleurs, M. le rapporteur pour avis note que cette interdiction d'entrée en bourse n'empêcherait pas les clubs qui le souhaiteraient de procéder à l'introduction d'une holding, regroupant les activités non sportives du club. C'est d'ailleurs ce qui avait permis à l'Olympique Lyonnais d'en faire la demande il y a quelques années.

Alors comment expliquer cette proposition gouvernementale ?

Mis à part l'obligation faites par la Commission européenne, qu'il nous était possible de contrecarrer, la seule raison est de permettre la prise en compte dans les actifs des holdings de clubs sportifs professionnels des résultats de leurs activités sportives.

En effet, sans les actifs liés aux résultats sportifs, aucun club ne dispose de la surface financière pour que sa holding prétende être en mesure d'obtenir son introduction en bourse. On sait pourtant l'aspect très aléatoire de ces résultats financiers !

Ainsi, la prétendue restriction apportée dans cet article qui ferait qu'un club devrait être propriétaire de son stade ou le devenir masque la réalité. La seule nouveauté introduite est de permettre la prise en compte des résultats sportifs pour élargir les actifs considérés en vue d'une introduction en bourse.

Quant à la construction de nouveaux stades, il nous faut également en parler.

Dans les principales villes de France, d'importants investissements ont été réalisés dans les stades à l'occasion de la Coupe du monde de football de 1998.

Les élus de ces villes doivent encore payer des emprunts qui ont servi à la rénovation des stades, et il leur faudra assumer de nouvelles dépenses d'infrastructures pour installer les nouveaux stades.

De plus, si nous adoptons cet article et s'il ne concerne pas seulement l'Olympique Lyonnais, cela signifie que de nombreux stades ne seront plus, à terme, utilisés par les équipes de football.

Que deviendront-ils ? Quelles activités abriteront-ils demain ? Qui paiera leur entretien ? Que deviendront la vie et le commerce dans les quartiers qui les environnent ?

J'attends vos réponses, monsieur le ministre, d'autant que vous avez déjà déclaré que les nouveaux stades, construits grâce à la bourse, auraient vocation à accueillir des activités commerciales, culturelles et sportives autres que le football.

Que restera-t-il alors aux gestionnaires des stades publics existants ?

Oui, monsieur le ministre, nous sommes en désaccord sur le fond avec votre démarche, et c'est d'abord pour cette raison que nous voterons en faveur de la suppression de cet article ! Mais c'est également pour tous les problèmes non résolus et pour les recommandations formulées par le rapporteur pour avis, auxquelles nous sommes sensibles. Nous sommes là dans un débat fort intéressant, qui devait avoir lieu ce soir malgré l'heure tardive.

Nous savons que nous partageons nos interrogations avec nombre de nos collègues. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que cet amendement soit mis aux voix par scrutin public.