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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 44
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 45 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 44.
