Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 48

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de ratifier une ordonnance adaptant des dispositions économiques et financières à la Nouvelle-Calédonie, Mayotte, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Bien que cet amendement présente peu de liens avec l'objet du projet de loi, ...

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