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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 48
Isabelle Debré, rapporteur :Cet amendement vise à ratifier une ordonnance adaptant des dispositions économiques et financières à diverses collectivités d'outre-mer.
Cette ratification ne présente pas le même caractère d'urgence que la précédente. Toutefois, ces deux ordonnances traitant des mêmes matières, notre commission souhaite, afin d'assurer la cohérence des règles applicables dans ces territoires, qu'elles soient ratifiées ensemble.
La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
