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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Intitulé du projet de loi, amendement 135
Michèle André, présidente :L'amendement n° 135, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et social
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
