Intervention de Jean-Jacques Jégou

Cet amendement, qui vise à modifier l'intitulé du projet de loi, est pleinement justifié par la discussion que nous venons d'avoir et par celles qui ont eu lieu précédemment.

En effet, près de la moitié des articles contenus dans ce texte relatif au développement de la participation et de l'actionnariat salarié n'ont pas de lien avec l'intitulé du projet de loi.

Celui-ci comporte des mesures relatives au droit du travail, tendant en particulier à sécuriser les parcours professionnels, ainsi que des dispositions ayant trait à l'épargne et au financement de l'économie.

Il vise aussi à créer un chèque-transport et, ainsi que nous venons d'en discuter longuement grâce à M. Fischer, à autoriser les clubs de football professionnels à entrer en bourse.

Tous les ingrédients sont donc réunis pour que nous puissions, à bon droit, obtenir que soit modifié l'intitulé de ce projet de loi, qui n'est rien d'autre qu'un DDOES, c'est-à-dire un texte portant diverses dispositions d'ordre économique et social, expression qu'a d'ailleurs employée Mme la ministre.