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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Intitulé du projet de loi, amendements 135 238
Isabelle Debré, rapporteur :S'il est vrai que ce projet de loi comporte des dispositions qui vont au-delà des thèmes de la participation et de l'actionnariat salarié, ces deux sujets en constituent néanmoins le noyau dur. Il serait très regrettable de ne pas en faire mention dans l'intitulé du texte.
Pour cette raison, la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 135, sous réserve que soit adopté son sous-amendement n° 238.
