Intervention de Robert del Picchia

Vous n'en serez pas étonnés, je n'aurai pas la même position que les deux orateurs précédents.

Mes chers collègues, l'idée gaulliste de participation est un projet politique toujours d'actualité et porteur d'avenir. Nous le confortons aujourd'hui et nous renforçons sa place dans notre modèle social en adoptant le projet de loi que nous propose le Gouvernement.

Parce qu'elle facilite le recyclage des profits vers la consommation des Français et l'implication des salariés dans la vie de l'entreprise, parce qu'elle contribue à l'amélioration du climat social des entreprises, la participation doit être développée, et ce au-delà des 8 millions de personnes qui sont déjà concernées.

Comme M. le ministre le rappelait, le Sénat a contribué à améliorer le présent projet de loi, notamment grâce à notre rapporteur, Mme Isabelle Debré, qui, je tiens à le souligner, a effectué un travail remarquable.

Vous le savez, parmi les principales dispositions qui ont été intégrées dans ce texte figurent la réaffirmation du caractère collectif du supplément d'intéressement et le rétablissement du plafond collectif de l'intéressement.

S'agissant du calcul de la réserve spéciale de participation, la durée de report des déficits autorisée est portée de trois ans à cinq ans.

Les personnes sans emploi pourront continuer à effectuer des versements sur le plan d'épargne pour la retraite collectif de leur ancienne entreprise.

Je salue également le travail effectué par le rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Serge Dassault. Ce dernier est à l'origine de la décision du Sénat d'assurer une diffusion plus large de la participation, notamment au sein des petites et moyennes entreprises comprenant entre vingt et cinquante salariés, ce qui était très attendu.

Je n'oublie pas les mesures adoptées dans les titres suivants, notamment le chèque-transport et la nouvelle possibilité de faire appel public à l'épargne pour les sociétés sportives, qui a fait l'objet d'un excellent rapport pour avis de notre collègue Alain Dufaut. Ce sont des mesures nécessaires, et nous les approuvons.

Enfin, je voudrais remercier les différents ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement pour présenter leur texte et pour débattre en notre compagnie avec intelligence et conviction.

Comme l'a affirmé l'orateur de notre groupe, Jean-Pierre Raffarin, la participation doit devenir un chantier permanent des années à venir. Ce projet de loi constitue donc une étape utile. Il est le point de départ d'une politique que nous aurons à poursuivre tout au long de la prochaine législature.