Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Vote sur l'ensemble

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi s'achève l'examen du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Les débats furent particulièrement riches, nourris des propositions de beaucoup d'entre nous pour améliorer le texte présenté par le Gouvernement.

Permettez-moi de dire ma satisfaction et d'exprimer ma gratitude à l'ensemble de mes collègues pour leur engagement personnel dans ces débats.

La participation et l'actionnariat salarié sortent aujourd'hui renforcés de nos discussions. J'ai l'espoir que les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, les PME, et les très petites entreprises, les TPE, sauront s'approprier les dispositifs que nous avons conçus pour leur permettre d'associer encore plus leurs salariés aux résultats.

En effet, l'enjeu majeur de ce projet de loi est bien d'assurer la diffusion la plus large possible de la participation et un meilleur partage du fruit de la croissance des entreprises.

Puis-je émettre le souhait que chacun d'entre nous ait à l'esprit au moment de voter l'immense chemin parcouru depuis l'impulsion donnée par le général de Gaulle en faveur de la participation ?

Le texte que nous avons examiné, et sensiblement amélioré, parachève l'oeuvre du fondateur de la Ve République...

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