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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 3 ter, amendement 15
François-Noël Buffet, rapporteur :Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 15, adopté tout à l’heure.
En premier lieu, il vise à supprimer l’expression « portant atteinte de façon disproportionnée ». J’ai déjà expliqué les raisons pour lesquelles la commission souhaitait cette suppression, je n’y reviens donc pas.
En second lieu, il tend à corriger une erreur matérielle. En effet, c’est non pas la correspondance elle-même, mais la transcription à laquelle elle donne lieu, qui porte atteinte au secret des sources.
